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264 résultats pour « Pierre Alain MOGENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985154

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Jean-Pierre A... demeurant ... ; M. Bernard B... demeurant ... ; M. Yves C... demeurant ... ; M. Alain D... demeurant ... ; M. Michel E... demeurant ... ; M. Maurice G... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193266

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158706

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834081

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Alain X... contre le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 961/87/CG du 17 février 1988 ; Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732648

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

SAINT ALBIN au tribunal administratif de Fort-de-France : Considérant que la date à laquelle M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066120

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Alain Y..., René C..., Maurice X..., Henri B... et Mme Marie-Christine Z... ; Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, par laquelle MM.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161216

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Alain A et à Mme Marie-Noëlle A et une somme de 1 168 euros à l'Etat. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Gilles C, au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134113

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Alain X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Alain BENOIT, demeurant 514, avenue Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110), M. R... DE LA VEGA, demeurant ..., M. Daniel J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041157

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004984

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239977

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008058025

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136969

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215792

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Alain-Noël X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472039.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785194

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Alain A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833889

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Alain X..., demeurant 139, les Tisserins Route de Moufia à Sainte-Clotilde (97490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008119657

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Alain X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122082

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Alain X..., ; M.

Source officielle