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28 résultats pour « Picavet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942897

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

seraient apparues lors de l'analyse de son dossier quant à la détermination de ces quantités doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que si le requérant conteste la contenance moyenne d'un pichet

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316517

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Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

intercommunal de Morlaix-Saint-Martin-des-Champs soient déclarés entièrement responsables des désordres consécutifs à l'augmentation de l'écoulement des eaux dans le ruisseau qui traverse le lotissement Picart

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028700154

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

l'association Ligue urbaine et rurale, dont le siège est 20, rue du Borrego à Paris (75020), la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, dont le siège est 39, avenue de la Motte-Picquet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402130

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

l'administration a justifié les taux de réfaction retenus pour tenir compte de l'activité de la société Ashoka, notamment par la circonstance que la société achète également du vin ordinaire qu'elle propose en pichet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402131

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

l'administration a justifié les taux de réfaction retenus pour tenir compte de l'activité de la société Ashoka, notamment par la circonstance que la société achète également du vin ordinaire qu'elle propose en pichet

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE LES GUEULES CASSEES, dont le siège est au 20 rue d'Aguesseau à Paris (75008), l'ASSOCIATION LES GRANDS MUTILES (FNPGIG), dont le siège est au 13 avenue de la Motte Picquet

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201374

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

la période vérifiée à partir de la méthode des vins, la requérante fait valoir le caractère approximatif des estimations de quantités de vins vendues à la clientèle, au motif que la contenance des pichets

Source officielle