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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451930.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931762

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Philippe A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444593.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458000.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458527.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454417.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 9001 La Pépinière, voie Gilles de Roberval et 5, rue du Professeur Philippe

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964241

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

enregistrés les 26 mai et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON, dont le siège est Le Saint Matthieu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093825

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Philippe G..., Mme Huguette H..., M. Hervé I..., M. Serge K..., M. Georges L..., M. Robert M..., M. Matthieu P..., M. Jean-Luc Q..., M. Antoine S..., M. Daniel T... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443801.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455309.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451270.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443646.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477677.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nexity IR Programmes Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441203.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449261.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559655

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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