ministre de l'équipement, intervenue à la suite de son recours en date du 16 mars 2005 dirigé contre la décision du 3 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour 2005 des officiers de la marine

Philippe D, demeurant ..., Mme Maria N, demeurant ..., M. Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M.

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe A demeurant ... demande : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 4 836,83 euros établi à son encontre par le trésorier payeur général du Finistère au titre du remboursement de la

IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz Global Corporate and Specialty SE, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine

Philippe X, - les conclusions de M.

pension militaire du 24 mai 2012, deuxièmement de fixer son taux d'invalidité à 55,2 %, troisièmement d'ordonner la liquidation de sa pension par référence aux indices applicables aux personnels de la Marine

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE ; Considérant, en premier lieu, que les moyens

demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au taux du grade de major de l'armée de l'air sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024 Le président : Signé : M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié, portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

comptes publics et du secrétaire d'État chargé des transports du 27 août 2014, accordant la francisation par agrément spécial du navire DL Scorpio appartenant à la société singapourienne Asl Offshore et Marine

Philippe X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 6 mai 1988, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marim X..., demeurant ...