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41 résultats pour « Philippe LEVOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996008

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Grasse, - les conclusions de Mme Gaëlle

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031792

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société SLIBAIL IMMOBILIER, de la société NATIOCREDIBAIL et de la société UNICOMI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468354

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Spie Batignolles Nord, - les conclusions

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936199

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL TROC MENAGER et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564085

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936198

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCI LAUBIS et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259487

Admin. suprême

24 avril 2007

24 avril 2007

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Société internationale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007483

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007191

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Philippe CQ, demeurant ... ; M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802181

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE CFDT DE LA SOMME et de la SCP Defrenois, Levis, avocat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288734

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916851

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Philippe Logak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association pour

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935316

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat du centre hospitalier du Havre, - les conclusions de M.

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237554

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008026872

Admin. suprême

8 avril 2002

8 avril 2002

Philippe Y..., demeurant ... ; Mme Muriel Z..., demeurant ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est ...

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262357

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924606

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'AEROPORT D'ANGERS SEICHES-SUR-LE-LOIR dont le siège est Mairie de Marcé, Le Bourg, à Marcé (49140), représentée par sa présidente Mme Philippe

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838982

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, de la SCP Waquet, Farge, Hazan

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