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112 résultats pour « Peggy MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708449

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701763

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

35400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 novembre 1981, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727034

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689967

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Pepy, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007725261

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702409

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1982 la requête sommaire et enregistré le 28 septembre 1982 le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702733

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Saint-Jean-de-Braye 45800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 février 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mars

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703795

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Christian X..., demeurant ... à Aix-les-Bains 73100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins du 20 mars 1986 confirmant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714841

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007681131

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Luce Y..., demeurant ... 92140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702305

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680202

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

F représentant le montant de cette aide majoré des intérêts de droit, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 64-250 du 14 mars

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681293

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X..., la décision du 24 mai 1982 du directeur de l'école supérieure de commerce de Paris déclarant M. X... "démissionnaire de fait", 2°- rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007712926

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, déclaré légale la décision de l'inspecteur du travail de Mantes-la-Jolie du 15 mars

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691830

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par la commune de La Ferté-Bernard 72400 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 6 mai

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693302

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724753

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

X..., demeurant ... à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 4 mars 1985 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692578

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

plaçant en disponibilité pour l'année scolaire 1981-1982 ainsi que le rejet implicite de sa demande de réintégration présentée le 30 avril 1982, Vu, 2°, sous le n° 58 193, enregistrés les 4 avril et 7 mai

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728087

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Limeil-Brévannes 94450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726333

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y...

Source officielle