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35 résultats pour « Pecnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034986414

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

H...M..., propriétaire au sein de ce périmètre de plusieurs parcelles à aménager au lieu-dit " vers Pétard ", une convention de projet urbain partenarial mettant à la charge de ce dernier la part du coût

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861421

Admin. suprême

29 décembre 2015

29 décembre 2015

A...exerce la profession de commerçant non sédentaire d'artifices de divertissement de type pétards et qu'il entend procéder à une vente au déballage de ces produits les 29, 30 et 31 décembre 2015 dans

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

toute personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANTONA SA, dont le siège est Lieudit Peyrard à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499300.20241130

Admin. suprême

30 novembre 2024

30 novembre 2024

PSG adoptent, de manière régulière et depuis de très nombreuses années, un comportement violent tant à l'égard des supporters de l'équipe adverse qu'à l'égard des forces de l'ordre et font usage de pétards

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen, l'ASA de Eyres-Moncube, l'ASA d'irrigation Vallee du Laudon, l'ASA de Mauries, l'ASA de Miramont-Sarron, l'ASA de Pecorade

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Peinard", à la S.A.R.L. "Mégamix", à la S.A.R.L. "Promag", à la S.A.R.L. "Fréquence FM", à la S.A.R.L. "Sud Presse Y...", à la S.A.R.L. "Multi Sud", à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

seule année 2023, du comportement violent de certains des supporters du RC Lens qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

d'Orvault, de Saint-Sébastien-sur-Loire et de Rezé, d'autre part, à interdire d'une façon générale dans ce périmètre, y compris dans l'enceinte et aux abords du stade, le transport et l'utilisation de tous pétards

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Alain BENOIST, demeurant à Peyrard à Ozon (07370) ; M. Marcel GIRARDIN, demeurant à Ozon (07370) ; M. Michel ROUMEZI, demeurant à Ozon (07370) ; M. Joël TRACOL, demeurant à Eclassan (07370) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Peinard, à la SARL Mégamix, à la société Promag, à la SARL Fréquence M, à la SARL Sud Presse Radio, à la SARL Loisirs Communication (L.C.), à la SARL Multisud, à la SARL Alès Média, à l'association Radio

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019

Admin. suprême

19 octobre 2024

19 octobre 2024

supporters des deux équipes, qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters et d'usage de fumigènes, ainsi que, pour les supporters du PSG, de violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'année 2023, certains supporters du Racing Club de Lens ont fait montre d'un comportement violent qui s'est manifesté sous forme de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Club de Lens que de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ont fait montre d'un comportement violent qui s'est manifesté sous forme de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards

Source officielle