Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022233139
5 mai 2010
5 mai 2010
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, élisant domicile ..., agissant en son nom et au nom de ses trois enfants mineurs
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453430.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476907.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juin 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470158.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448769.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448779.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451520.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448807.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447189.20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453026.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390146
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203541
5 mai 2010
5 mai 2010
A, le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, la SAS Chourgnoz, la SCI Résidence du Lac et la commune de Six-Fours-les-Plages est rejeté.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008042675
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... soutient que les n°s 97, 98 et 99 du journal " Le Paillon ", parus de janvier à mars 2001, doivent être regardés comme des instruments de propagande électorale en faveur de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724738
7 novembre 2014
7 novembre 2014
2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464469
9 novembre 2015
9 novembre 2015
: - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450228.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041017
23 décembre 2011
23 décembre 2011
des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041018
23 décembre 2011
23 décembre 2011
des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026333138
18 juin 2012
18 juin 2012
décembre 2008 ; Vu le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 2 sur 3
Fournier, Pauline, Caroline, Gaelle, Basle
09/08/2026
Voir →
FOURNIER, Pauline, Fanny
08/04/2025
Voir →
FOURNIER, Pauline
25/03/2025
Voir →
FOURNIER-NERI, Pauline, Aimée, Manon, Fleur, FOURNIER NERI
17/12/2024
Voir →
l'hexagone, FOURNIER, Pauline, Jeannine, Monique
13/04/2022
Voir →