Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL...

Patrick I..., d'une part, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Montaigut-en-Combraille lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 ; - le

Marc H, demeurant ... ; M. Hacène I, demeurant ... ; M. Christian J, demeurant ... ; Mme Christel A-, demeurant ... ; M. Patrick A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Z..., Robert A..., André G..., Patrick K..., Denis C..., Mme Martine B..., MM. Michel S..., Jean-Pierre M..., Alain F..., Mme Geneviève Q..., M. Marc R..., Mmes Agnès H..., Muriel L..., MM.

Patrick X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision en date du 16 mars 1989, postérieure à l'introduction du

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2004 et 8 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M.

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

à Patrick B... lors de son hospitalisation à l'hôpital franco-musulman à Bobigny, à la suite d'une intoxication par le gaz dont il a été victime le 1er mars 1974 ; °2 rejette la demande présentée par

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Patrick Y, demeurant ... ; Mme X et M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick B ; - Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les représentants de l'Autorité des marchés financiers ; Considérant qu'à

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 13 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA

Patrick C, demeurant ... ; MM.

Gérard D..., demeurant Romas-Neuillac à Archiac (17520) ; - n° 134434, présentée par M. et Mme Jean-Marc R..., demeurant Pommiers Moulons à Montendre (17130) ; - n° 134435, présentée par M. et Mme Patrick