CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

120 résultats pour « Patrick LUCKE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008071909

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248114

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Patrick D, demeurant ... et Mme Brigitte B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M. Patrick LAINE, demeurant 20, place Gauvain à Evry (91000), par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Antony N..., demeurant à Porticcio (20000), Hôtel le Porticcio ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103290

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Jean-Patrick Y..., , Mme Claudie Z..., , M. Luc Y..., , M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205059

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Patrick X, demeurant ... ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989579

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843933

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ASSOCIATION "L'ACCUEIL DES JEUNES" et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880318

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022592

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010795

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ..., Jean-Luc A..., demeurant ..., Serge

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771666

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Patrick C, à M. Jean-Louis D, à M. Robert E, à Mme Josiane F, à Mme Colette G, à M. Jean-Louis H, à M. Jacky I, à M. Jean-Luc M, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752594

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Alphonse Richard, Patrick Z..., Jean-Luc A..., et Mmes Jeanine Y... et Jacqueline X..., les décisions des 20 et 24 avril 1984 par lesquelles le maire de Paris, président du conseil d'administration du

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Jean Luc HIRSCH, demeurant 11, bis avenue de Madrid à Neuilly (92200) ; - n° 95 634, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979365

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006527

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, dont le siège est ... (75340 Cedex 07), représentée par ses dirigeants légaux et pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick

Source officielle