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24 résultats pour « Patrick Barret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374460

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

commerce et l'industrie ; qu'il résulte de l'instruction que les agents contractuels du laboratoire central des ponts-et-chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement bénéficient d'un barème

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

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30 juillet 2003

Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M. Adrien S..., à M. André S..., à M. Yves S..., à Mme Chantal S..., à M. Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Patrick N..., demeurant ..., Mme Anne-Marie O..., demeurant ..., Mme Catherine P..., demeurant ......, Mme Danièle P..., demeurant ......, M. Henri Q..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008080680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick A..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. Michel B..., demeurant ..., M. LE GOFF, demeurant ..., M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., M. X... C..., demeurant ..., M.

Source officielle