A a adressé le 11 août 2005 au trésorier-payeur général de la Gironde une demande d'étalement du règlement du titre de perception émis à son encontre, cette demande ne constitue ni par son objet, ni par

Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.

du trésor, le bénéfice d'une remise gracieuse ; que la décision de refus, en date du 20 février 1979, de l'agent judiciaire du trésor, lui a été notifiée par une lettre du 23 mars 1979 du trésorier payeur

juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech 191, avenue Doyen Gaston Giraud

X... devant le tribunal administratif ; Considérant que si le ministre a produit devant le tribunal administratif une lettre du trésorier-payeur général de la Gironde l'informant que l'arrêté du 21 mai

Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice

Copie en sera faite, pour information, au préfet et au trésorier payeur général de la Gironde.

, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc à Langon (33210) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir