Houssein Aly X..., ; M.

Article 3 : L'Etat versera à la SA Monte Paschi Banque la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Houssen

Houssine Y..., demeurant ... ; M.

El Houssine Abassi, demeurant cité Saint-Salvaire, bâtiment 3, appartement 315, à Narbonne (11100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 5 mars 1999 par laquelle le consul

El Houssine B, demeurant ...; M.

Article 2 : L'Etat versera à la Société Monte Dei Paschi Di Siena, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 25 000 F.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 MARS 1982, PRESENTES PAR MME PASQUIER JEANNE DEMEURANT

François N... une voix supplémentaire et, de ce fait, proclamé élue à sa place Mme Pasquier au bénéfice de l'âge ; Article 1er : La requête de M. F... est rejetée. Article 2 : La requête de M.

procédure suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget, Rachel Pasquier

Article 2 : Les conclusions de l'université de Corse-Pasquale Paoli tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Houssine Y... ; M.

Houssine Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 mars 1999, présentée par M. Y... Houssine Z..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

l'arrêt du 30 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a prescrit un supplément d'instruction contradictoire avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société Monte Dei Paschi

Houssine EL X..., ; M.

Houssein X..., demeurant ... à M'Saken (Tunisie) ; M.

El Houssin X... ; M.

Houssine Y..., demeurant 8, cité Laboulbenne à Penne d'Agenais (47140) ; M.