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1 289 résultats pour « Pascual' »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

suivante : La commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146968

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Pascal X, demeurant à ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution d'une ordonnance rendue le 2 juillet 2001 par le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836733

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761352

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Pascal X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sur recours du ministre de la défense

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763602

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Boré, Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680305

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

PASCAL Z...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241603

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767282

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733409

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007688703

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Pascal X..., demeurant "Port de Merrien" à Moelan-sur-Mer 29116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720824

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

X... et Z... et de la société "entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630798

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Pascal par Mme Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756495

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837146

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Pascal Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604375

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Article 2 : Les conclusions de l'université de Corse-Pasquale Paoli tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007969806

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007421

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Mehul à Montpellier (34070) ; la SCI BLAISE PASCAL et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Pascal A, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold C, demeurant ... (...), M. Alain D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ... (...), M. Pascal F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679844

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

MINEUR PASCAL Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JANVIER 1980 ET 5 NOVEMBRE 1980 ET TENDANT : - A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.

Source officielle