X... a reçu 4 lots ; que, compte tenu, notamment, de la forme irrégulière des parcelles d'apport du requérant, la circonstance que, parmi ces lots, la parcelle ZD 10 comporte un léger décrochement, la

d'apport et des parcelles d'attribution du compte 710 C ; Considérant que la parcelle ZD 18 figure dans le compte 710 F de Mme X..., épouse Z... ; que c'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif

des distances pondérées, que l'ensemble des attributions a fait l'objet d'un léger rapprochement du centre de l'exploitation par rapport aux parcelles d'apport ; que la circonstance que la parcelle ZA

B 409 de 55 ares 69 qui a été réattribuée dans sa presque totalité et en une parcelle B 821 de 0 are 88 qui n'a pas été réattribuée ; que les attributions, correspondant à la seule parcelle B 409 légèrement

A et B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée

qu'aux termes des articles 4 et 5 de la loi du 2 mai 1930, peuvent être classés les sites "dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle anciennement cadastrée A 834, figurant parmi les apports de Mme X..., est située en zone non constructible du plan d'occupation des

Considérant qu'aux termes de l'article 5-1 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire

remembrées et non parcelle par parcelle ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle YI 26 attribuée à Mme X..., fût-elle légèrement en biseau et de forme plus allongée que celle apportée

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre ( ...)" ; qu'il ressort de l'examen du plan de situation que les parcelles d'attribution sont légèrement

cadastrée section AR n°14 ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il confirme le classement de la parcelle section AP n°155 en zone N ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du

RANGEES DANS CETTE CLASSE, PERMET D'Y RANGER UNE PARCELLE DONT LA VALEUR EST LEGEREMENT SUPERIEURE OU INFERIEURE A CELLE DE LA PARCELLE-TYPE RETENUE ; QUE TOUTEFOIS, LORSQU'UNE PARCELLE COMPORTE PLUSIEURS

principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire" ; qu'à supposer qu'ainsi que le soutient la requérante, d'une façon qui est d'ailleurs contestée par l'administration, les parcelles

pour partie réattribuée aux requérants et de séparer ainsi le centre d'exploitation des parcelles attenantes ; que les parcelles étant exploitées en raison de leur caractère herbager, pour l'élevage,

à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 21 mars 1994, par lequel le ministre de l'agriculture a accordé au département de la Seine-et-Marne l'autorisation de défricher une parcelle

LEGENDI, demeurant 38 rue Saint-Sulpice à Paris (75006) ; - n° 113 064, présentée par M. B. DELAUNEUX, demeurant 1 rue W. Churchill à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 113 065, présentée par M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ..." ;