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159 résultats pour « Pascal Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703701

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Robert B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839196

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Robert Y..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M. Franz Q..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008111008

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 11 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X..., demeurant .

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921265

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Robert Y... domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837163

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996049

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Robert A, demeurant lieu-dit ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939818

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Robert X..., demeurant Le Chêne (10700) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831255

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Robert Z..., demeurant à "La Rode" par Millau (12100) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010539

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

. ; Vu la demande, enregistrée le 20 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du 14 mars

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000072

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

indique que cette parcelle a une surface de 465 mètres carrés, qu'elle est inconstructible et située en zone naturelle protégée, secteur NDa du règlement du plan d'occupation des sols ; que cette parcelle

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M. Marcel C..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662099

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

ROBERT DEMEURANT LE MESNIL-SUR-OGER MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179983

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007906643

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Robert X... a demandé au maire de Penestin-surMer (Morbihan), le 1er décembre 1986, l'autorisation de faire stationner une caravane pendant moins de trois mois, au cours de l'été 1987, sur une parcelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007890711

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

Robert X... demeurant ... à Le Trayas (83700) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les consorts Robert de X..., demeurant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007930556

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

Source officielle