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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704632
25 juillet 1986
Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703701
17 octobre 2008
Robert B, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839196
10 décembre 1993
Robert Y..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008095150
27 février 2002
Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M. Franz Q..., à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008111008
21 décembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 11 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X..., demeurant .
1 SS
CETAT:CETATEXT000007921265
12 avril 1996
Robert Y... domicilié ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837163
14 avril 1995
Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996049
19 mars 2010
Robert A, demeurant lieu-dit ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007939818
13 septembre 1996
Robert X..., demeurant Le Chêne (10700) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831255
25 janvier 1993
Robert Z..., demeurant à "La Rode" par Millau (12100) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; M.
CETAT:CETATEXT000008010539
25 novembre 1998
. ; Vu la demande, enregistrée le 20 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du 14 mars
CETAT:CETATEXT000008000072
14 juin 1999
indique que cette parcelle a une surface de 465 mètres carrés, qu'elle est inconstructible et située en zone naturelle protégée, secteur NDa du règlement du plan d'occupation des sols ; que cette parcelle
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M. Marcel C..., M.
CETAT:CETATEXT000007662099
11 janvier 1978
ROBERT DEMEURANT LE MESNIL-SUR-OGER MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024485420
19 novembre 2008
Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179983
23 juin 2004
Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007906643
28 février 1996
Robert X... a demandé au maire de Penestin-surMer (Morbihan), le 1er décembre 1986, l'autorisation de faire stationner une caravane pendant moins de trois mois, au cours de l'été 1987, sur une parcelle
CETAT:CETATEXT000007890711
13 octobre 1995
Robert X... demeurant ... à Le Trayas (83700) ; M.
CETAT:CETATEXT000007917598
26 juin 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les consorts Robert de X..., demeurant
8 SS
CETAT:CETATEXT000007930556
4 mars 1996
Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.