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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500692.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M. et Mme B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458532.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de délivrer à l'EARL de la Rue Riche une autorisation d'exploiter deux parcelles
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834692
17 janvier 1994
17 janvier 1994
par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de conclure une convention de servitude de passage sur des parcelles, sises sur la commune de Saint-Victor-sur-Loire mais dépendant du domaine privé de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. et Mme A disposaient, avant l'opération de remembrement, de grandes parcelles contiguës formant deux grands îlots de parcelles
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471717.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472523.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Q, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501878.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499082.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198760
22 octobre 2003
22 octobre 2003
conteste le décret attaqué en ce qu'il inclut dans le classement certaines parcelles situées à l'est de la route nationale 6, en faisant valoir que celles-ci sont déjà largement urbanisées ; que le troisième
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463528.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490055.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642967
29 mai 1974
29 mai 1974
ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE VISITE DES LIEUX ; 2° DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER LES ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE DE CARRY-LE-ROUET
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476674.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Laurent Golman, avocat de Mme A.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155437
16 avril 2010
16 avril 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme B et de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364616
18 juin 2010
18 juin 2010
Pascal B, demeurant ..., M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007829260
5 novembre 1993
5 novembre 1993
pour accéder à la parcelle cadastrée n° 1053, 2) à l'enlèvement d'une poubelle municipale jouxtant sa résidence, 3) à l'annulation de la décision du maire du Noyer de lui céder une parcelle du domaine
Source officiellePage 2 sur 11
ROUSSET, Pascal
10/08/2022
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ANTIQUITES ROUSSET PASCAL, ROUSSET, Pascal
27/01/2022
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Pages d'Antan, Rousset, Pascal
09/04/2019
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ANTIQUITES ROUSSET PASCAL, ROUSSET, Pascal
27/02/2013
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ROUSSET, Pascal, Jean, Raymond
11/12/2012
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