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25 résultats pour « Pascal Huchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984095

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

situées au lieudit "Les Huches", proche du rivage, est, lui aussi, contesté, au motif qu'il serait contraire aux dispositions du II de l'article L. 146-4 précité ; qu'il ressort toutefois des pièces du

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110016

Admin. suprême

17 novembre 2010

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17 novembre 2010

Gilbert N, à Mme Huguette U, à M. Jacques A, à M. Jean B, à M. Jean-Pierre E, à Mme Josette Q, à M. Michel M, à Mme Monique T, à Mme Odette F, à M. Pascal I, à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pascal HL, demeurant ..., M. Georges WD, demeurant ..., Mme Suzanne WD, demeurant ..., M. Georges WD, demeurant ..., M. Daniel WC, demeurant ..., M. Hervé WB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Saint-Malo (35400), de la SARL EKORE, dont le siège est 103 rue de Sèvres à Paris (75006), de la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean RN 7 à Saint-Andiol (13670), de la SARL HUET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PASCAL , PROFESSEUR, XP... 69 M'BALMAYO, ZQ... RENE , DIRECTEUR CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE, XP... 900 DOUALA, LES DAMES ZS... GENEVIEVE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, AW...

Source officielle