CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Pascal GUITARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965808

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

date du 3 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a autorisé Mme Henriette Z... épouse Mercier à exercer au nom de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS une action en revendication de parcelles

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626644

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Todorov, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835498

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 1988 par lequel le préfet de l'Ain a déclaré d'utilité publique un projet de résorption de l'habitat insalubre à Oyonnax, et déclaré cessibles les parcelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732270

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823936

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Paul Y... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838005

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et de Me Guinard, avocat de la société Lyon Télébasse, - les conclusions de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717649

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Y..., demeurant à Intville la Guétard, Pithiviers Loiret , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 24 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790486

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la société du Canal de Provence, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722498

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702612

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963862

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Jean-Charles X... et de Me Guinard, avocat du département du Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724520

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712140

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Y... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839224

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Austry, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE LIMONEST et de Me Guinard, avocat de la société civile d'exploitation agricole la Bruyère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978951

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

n° 2943 et en zone NCc la parcelle n° 2265, les deux parcelles appartenant à Mme X... ; qu'en outre, la parcelle n° 2943 est grevée d'un emplacement inscrit sur la liste des emplacements réservés sous

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719049

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

André X..., agissant es-qualité de gérant de la société civile immobilière DES BOIS PRIEUX dont le siège social est à Paris (75011), 29 passage Charles-Dallery et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833736

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Seban, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DES VANS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834998

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN et de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière du ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666323

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

William X... et de Me Guinard, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859745

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. et Mme Fernand Y... et de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle