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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042381852
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'arrêt attaqué que la cour a annulé le classement la parcelle AY n° 228 en zone 1Nr après avoir jugé que cette parcelle, qui n'a pas conservé son caractère naturel
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458536.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Commune De La Roche-sur-foron, à la SCP Guérin - Gougeon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472644.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'aulnay-sur-mauldre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496734.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Chanonat (Puy-de-Dôme), agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur les parcelles
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488191.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488803.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi que de tous occupants de son chef, de la parcelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474910.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de MM. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492512.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
administratif de Toulouse a, d'une part, annulé le permis de construire du 19 avril 2021 en tant qu'il autorise la réalisation de la construction principale sur l'espace vert protégé institué sur la parcelle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496157.20250819
19 août 2025
19 août 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Donville-les-Bains et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCI Donville.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501970.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le maire de Cadarsac (Gironde) a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462554.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme B, et à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la commune de Villiers
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sans droit ni titre depuis 2003 sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482897.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494573.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis " portant sur des parcelles
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'il occupe sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps de garde à
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700300
25 juillet 1985
25 juillet 1985
CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE" ; CONSIDERANT D'UNE PART QUE LA VILLE DE MAISONS LAFFITTE QUI ETAIT PROPRIETAIRE SOIT EN VERTU D'UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION SOIT EN VERTU D'ACQUISITIONS ANTERIEURES DES PARCELLES
Source officiellePage 2 sur 2
Gourdon, Pascal Eugène Pierre Damien
13/10/2021
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Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
14/11/2019
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SARL CHAUSSON MOUSSOUNI, LE FOURNIL DE TREFFIEUX, Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
Suivant acte reçu par Maître Martial MANCHEC le 2/10/2019 enregistré à Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 07/10/2019 référence 2019 ?N 2865 Domicile ancien propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/11/2019
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GOURDON, GOUGEON, Nicolas, Pascal, Emmanuel, Mickael
08/11/2009
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LE CONVIVIAL, MARTIN, GOURDON, Pascal, Michel, Christophe
20/03/2009
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