enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - les Papillons

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 prise par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons

Vu la requete presentee par la societe juridique et fiscale de champagne, dont le siege est 19-21 rue denis papin a reims marne , agissant poursuites et diligences du president de son conseil d'administration

Y..., qui porte cinq noms et est accompagné d'une papillon imprimé portant un de cinq noms doit, contrairement à ce qu'il soutient, être regardé comme nul dès lors qu'à été inscrit à la main sur le papillon

Considérant qu'à l'issue des élections municipales de Vallon-Pont-d'Arc, organisées le 23 mars 2014, la liste intitulée " Ensemble pour Vallon, terre de passion ", conduite par M.

CETAT54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS - Syndicat professionnel - Action pour des patrons - Absence de mandat.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par les deux délibérations attaquées en date du 29 mars 1991, le conseil municipal de Nice a, d'une part, créé la zone d'aménagement concerté "Auvare-Paillon

X... soutient que les n°s 97, 98 et 99 du journal " Le Paillon ", parus de janvier à mars 2001, doivent être regardés comme des instruments de propagande électorale en faveur de M.

Alpes-Maritimes et à ce qu'il soit déclaré que celui-ci sera inéligible pour une durée de un an, le tribunal administratif a jugé que, d'une part, en ce qui concerne l'impression et la diffusion du journal "le Paillon

gouvernement ; Considérant que si la diffusion auprès des électeurs d'une lettre d'information de la Chambre française de commerce et d'industrie de Madrid sur laquelle était apposée, au moyen d'un papillon

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'élection des membres de la liste " Magny avec passion " élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 27 novembre

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, avant de statuer sur la demande de l'ASSOCIATION FAMILIALE LES PAPILLONS

bâtiments de forme cubique délimitant une place intérieure et reliés entre eux par des passerelles en matériaux transparents passant au dessus des circulations, à l'intersection de la promenade du Paillon

ROGER ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-LE PAILLON-ROQUEBRUNE CAP-MARTIN DE L'AUTOROUTE A8

Vu la procédure suivante : Mme A...B...et l'Union locale CGT des vallées du Paillon ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2014 par laquelle

une offre de base et une variante pour le lot n° 1 " gros oeuvre - charpente - bardage - couverture " ; qu'informée de l'intention de la commune de Saint-Pierre d'attribuer ce lot à la société Le Papillon

du maire relatifs à la taxe du pain - Compétence du ministre de l'agriculture

Vu la requête enregistrée le 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LILLE - USM, dont le siège est 18/20/22 Boulevard Papin, ..