Bachir X..., Beni Drar à Oujda (60350) (Maroc) ; M.

A, ressortissant du Royaume du Maroc, a obtenu à l'université d'Oujda le diplôme de la licence en droit en 2001 ; que, si l'intéressé a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum X..., demeurant Hay Koulouche Hay El Wifak B.4/17 à Oujda (60000) ; Mme X... demande

Lazaret à Oujda, Maroc (60000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1999, présentée par Mlle Najat Y..., demeurant DB M X..., rue 5/70 à Oujda (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat

Mohamed X..., demeurant douar Ai Boubrahim Ait Ouakka Ait-Ishak, Khenifra au Maroc ; M.

France, du recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Fès (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à l'enfant Aniss B, de nationalité marocaine, né le 22 février 2007 à Oujda

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 2010, présentée par Mme Ouarda B, demeurant ..., M.

ressortissant algérien, est arrivé en France en 2017 avec son épouse et ses trois enfants, nés en 2010, 2012 et 2015, sous couvert de visas obtenus pour motif médical, afin de permettre à sa fille Ouarda

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 août 1991 par laquelle le vice consul général de France à Oujda a rejeté la demande de visa de M.

Moulay Mostafa, Oujda (60000) au Maroc ; M.

X... ne disposait pas, pour elle-même, des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant son séjour enFrance ; que les attestations de sa fille, Mlle X..., qui exploite une pharmacie à Oujda

Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.

Moulay El Miloud à Oujda 60000 (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé

Rachid X..., demeurant ... à Oujda (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1999, présentée par Mme Milouda Y..., demeurant rue F, n° 34 Hay Mohamed X..., à Oujda (Maroc) ; Mme Y... demande

ETAIENT INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE ETABLIE POUR L'ANNEE 1979 AU CENTRE DE VOTE D'OUJDA MAROC EN VUE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; QUE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Badia X, demeurant 28, rue Oued El Makhazine, 60000 Oujda