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26 résultats pour « Ortigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008032900

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., ressortissant du Burkina Faso, fait valoir qu'il est entré en France en 1991, qu'il n'aurait plus d'attaches familiales dans son pays d'origne et qu'il est pris en charge depuis 1997 par une personne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911399

Admin. suprême

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21 juin 1996

21 juin 1996

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE -Promotion dont peut bénéficier le fonctionnaire détaché dans son corps d'orignie

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553734

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

modification a pour résultat d'interdire la reproduction des cétacés de cette espèce alors que dans la version de l'arrêté soumise à consultation cette interdiction ne s'appliquait qu'aux cétacés de l'espèce Orcinus

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472650.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

la commune de Mont-d'Origny (Aisne) à lui verser la somme de 20 630,16 euros en réparation du préjudice qu'elle soutient avoir subi à raison de l'illégalité de la décision implicite du maire de Mont-d'Origy

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462784.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

relations entre le public et l'administration, issues de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, ont-elles pour effet de modifier la jurisprudence " Cortes-Ortiz

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, professeur certifié d'arts plastiques affecté au collège Luis Ortiz de Saint-Dizier (Haute-Marne) et ayant sollicité, en vain, sa mutation dans un établissement d'enseignement français de la Principauté

Source officielle