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28 résultats pour « OSWALDs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500977.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décision du 2 avril 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la suspension immédiate, à titre conservatoire, de son agrément de contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique d'Ostwald

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

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Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Parc et l'Ostal de Garona " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615303

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ALSASS, dont le siège est 9 rue Pierre et Marie Curie à Ostwald (67540), représentée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756648

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LE MEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, OSSARD, POULAIN, à l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN et au ministre dela

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444865

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

intitulé " Al-Qaida, manuel pratique du terroriste ", plusieurs documents jihadistes, deux cagoules noires, deux cannes dissimulant une épée et une dague, ainsi qu'un passeport jordanien au nom de Moussa Oswald

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025685542

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSASS, dont le siège est 9 rue Pierre et Marie Curie à Ostwald

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316279

Admin. suprême

6 septembre 2020

6 septembre 2020

ouverts au public, dans les treize communes du département comptant plus de 10 000 habitants, à savoir Bischheim, Bischwiller, Erstein, Haguenau, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Obernai, Ostwald

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029323393

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

pièces du dossier soumis au juge du fond que trois oeuvres, un dessin intitulé " Etudes de têtes, peut-être des avocats ' " attribué à Daumier, un dessin intitulé " Paysan derrière une palissade" de Van Ostade

Source officielle