DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET LEURS DELEGUES A PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES SITUEES DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT POUR Y PROCEDER A TOUTES OPERATIONS DE LEVER DE PLANS, DE NIVELLEMENT

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA TECHNOGRAM, dont le siège est au 189 rue de la Croix Nivert

riverains d'une voie sont tenus, en proportion de la longueur de la façade de leur terrain, de supporter, outre le prix du terrain nécessaire pour la voie, les frais de premier établissement, du nivellement

En troisième lieu, le tribunal administratif a estimé que le nombre d'étages devait être calculé à partir du plateau de nivellement matérialisé sur les plans A2 et A11 et non du niveau du sol au droit

BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ENTREPRISE HARTZER AIT PROCEDE A DES TRAVAUX DE SIMPLE NIVELLEMENT

X sur le fondement d'un jugement du tribunal de première instance de Nivelles en date du 8 février 2002 ; que ce jugement, produit à l'appui de la demande d'extradition et versé au dossier, comporte un

: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2002 par lequel les préfets de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont décidé qu'il sera procédé, à ses frais, à l'exécution de travaux de surveillance et de nivellement

V..., Godebert, Langlais, Nivelle, Remoue, Mme XI..., MM. XJ... Roy et Velius et au ministre de l'intérieur.

Maurice X..., demeurant résidence de la Nivelle à Amilly 45200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a

l'arrêté du maire de Fuveau en date du 10 septembre 1985 avait pour objet non de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain, mais de permettre au pétitionnaire de niveler

NIVET Y...

pièces du dossier qu'était joint à la demande de permis de construire présentée par les Docks méridionaux d'alimentation pour le magasin Suma un "plan topographique et de plate-forme" qui prévoyait le nivellement

riverains d'une voie sont tenus, en proportion de la longueur de la façade de leurs terrains, de supporter, outre le prix du terrain nécessaire pour la voie, les frais du premier établissement du nivellement

RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR DE LA FACADE DE LEURS TERRAINS, DE SUPPORTER, OUTRE LE PRIX DU TERRAIN NECESSAIRE POUR LA VOIE, LES FRAIS DU PREMIER ETABLISSEMENT, DU NIVELLEMENT

ET QUE LE CONCESSIONNAIRE S'ETAIT ENGAGE, APRES L'ENLEVEMENT DU SABLE, A NIVELER LES PARCELLES EN VUE DE LEUR REBOISEMENT ; QU'AINSI LESDITES PARCELLES NE PEUVENT PAS ETRE REGARDEES COMME AYANT ETE, DURANT

riverains d'une voie sont tenus, en proportion de la longueur de la façade de leurs terrains, de supporter, outre le prix du terrain nécessaire pour la voie, les frais du premier établissement, du nivellement

pas violé les dispositions précitées de la loi du 10 juillet 1976 ; Cons. en troisième lieu, que la hauteur des bâtiments autorisée par le permis de construire, mesurée à partir de la surface de nivellement

décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 6 AOUT 1971 LE SIEUR X..., ENTREPRENEUR, EFFECTUAIT AVEC UN TRACTEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BAR-SUR-LOUP ALPES-MARITIMES , DES TRAVAUX DE NIVELLEMENT