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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203596

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

Considérant que l'arrêté autorise la chasse du bécasseau maubèche à compter du 9 août à 6 heures sur le domaine public maritime ; qu'il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que cet oiseaux n'est pas nicheur

Source officielle

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008205232

Admin. suprême

19 août 2003

19 août 2003

avril 1975 modifié, est claire et conforme aux préconisations des experts scientifiques de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, qui ont estimé qu'il n'y avait plus d'espèces nicheuses

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462280.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la destruction, l'altération, la dégradation de l'aire de repos ou du site de reproduction de quarante-huit espèces animales protégées, dont certaines sont inscrites sur la liste rouge des oiseaux nicheurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011529

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

1994 par laquelle le président de l'assemblée de la province requérante a autorisé les entreprises Max X... à exploiter une carrière à ciel ouvert de sable sur la presqu'île de Ouano, au lieu-dit Pique-Nique

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550304

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

confession musulmane et à leur famille, l'association requérante a développé, au travers de ses activités, en particulier sur des sites internet et par l'organisation de rencontres, notamment de pique-niques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

éléments complémentaires apportées par la société, la DREAL a rendu, le 5 octobre 2020, un avis défavorable sur le projet en relevant notamment que la richesse aviaire spécifique, le nombre d'espèces nicheuses

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166594

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

notamment sur le milan royal et le milan noir, l'impact du projet, compte tenu de ses caractéristiques et de son implantation, demeurait faible pour l'avifaune migratrice et modéré pour l'avifaune nicheuse

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461586

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

quatrième lieu, en revanche, pour la partie du site de la Citadelle dénommée " le Glacis ", en accès libre, qui est constituée d'un vaste parc abritant de larges pelouses, agrémentées d'espaces de pique-nique

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453440.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

construits sur ce terrain pour permettre au public de rejoindre, depuis la voie communale, le chemin des douaniers aménagé sur les rochers surplombant la mer et que la commune y a installé une aire de pique-nique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435539.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

De même, le risque d'atteinte aux cormorans nicheurs, qu'invoque l'association requérante, apparaît limité dès lors que la période autorisée pour les destructions, telle qu'elle résulte de l'article 3

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770468

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

relatifs au déroulement du scrutin : Considérant, d'une part, que le maire sortant de la commune a organisé le 19 mars 1989 le transport en hélicoptère des habitants du cirque de Mafate et a prévu un pique-nique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033843786

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

détenus de confession musulmane, l'association requérante développe, au travers de ses activités, en particulier sur les sites internet et par l'organisation de rencontres, en particulier de pique-niques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011288

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

fonds déposés dans les caisses de règlements pécuniaires sans méconnaître les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; que les requérants ne sont fondés à soutenir niqu'en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

rappelés au point 7, l'existence d'un risque suffisamment caractérisé pour l'avifaune, la cour a pris en compte la forte sensibilité de l'œdicnème criard, dont le territoire vital pour les couples nicheurs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'un département, à l'annexe I de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et sur la liste rouge des oiseaux nicheurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042331015

Admin. suprême

11 septembre 2020

11 septembre 2020

lumière des données nouvellement récoltées et d'éventuelles recommandations émanant d'un plan de gestion européen " et que " bien évidemment, la poursuite de l'évaluation des tendances des populations nicheuses

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

espèce en bon état de conservation en France, dont les populations connaissent une croissance dynamique, et dont la présence est établie dans 55 départements, pour un effectif total de 11 136 couples nicheurs

Source officielle