AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008203596
4 août 2003
4 août 2003
Considérant que l'arrêté autorise la chasse du bécasseau maubèche à compter du 9 août à 6 heures sur le domaine public maritime ; qu'il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que cet oiseaux n'est pas nicheur
Source officiellePage 2 sur 2
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008205232
19 août 2003
19 août 2003
avril 1975 modifié, est claire et conforme aux préconisations des experts scientifiques de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, qui ont estimé qu'il n'y avait plus d'espèces nicheuses
Source officielle