SOCIETE REQUERANTE, NE COMPORTAIT PAS LE VISA DE TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR

SAINT-ROME-DE-CERNON A COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR LES AUTOMOBILES ; QUE LE MUR

.* - INFILTRATION D'EAU A TRAVERS LES MURS DE FACADE.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Anticipations - Talus d'un chemin vicinal ordinaire - Construction d'un mur

X... de procéder aux travaux d'un mur menaçant d'éboulement et condamnant la commune à rembourser aux consorts X... la somme de 18 799,28 F ; 2°) déclare légal l'arrêté du maire du 20 janvier 1982 ; 3°

jugement du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser aux époux X... une indemnité de 41 546 F en réparation du préjudice subi du fait de l'effondrement du mur

devenu le mur pignon de la maison de Mme CABRERA, ainsi que divers désordres à l'intérieur de ladite maison, notamment dans les pièces adossées à ce mur pignon ; Considérant, toutefois, qu'il résulte

l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 : "tout étranger doit, s'il séjourne en France et après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée sur le territoire français, être muni

les services de la préfecture de l'Hérault ont refusé, le 24 avril 2012, d'enregistrer sa demande de titre de séjour, il ressort toutefois de ces pièces qu'elle est entrée sur le territoire national munie

le tribunal administratif de Versailles pour engager la responsabilité décennale des requérants se limitent à de simples phénomènes de condensation, à l'exclusion de toute infiltration, affectant les murs

. - | LOI DU 15 JUILLET 1906 - INSTALLATION DE SUPPORTS POUR CONDUCTEURS AERIENS - TERRAINS PRIVES NON CLOS DE MURS - NOTION.

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Location d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant.

ONT DEMANDE REPARATION A LA COMMUNE DE CHALAIS CHARENTE ONT EU POUR CAUSE L'EFFONDREMENT D'UN MUR CONSTRUIT A LA LIMITE DE LA PROPRIETE DE M. X...

.- Toute personne souhaitant se déplacer entre La Réunion ou Mayotte et le reste du territoire national doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie : / 1° Du résultat d'un examen de dépistage

PATINOIRE DU CENTRE SPORTIF DE LA VILLE DE ROUEN, SURVENU LE 13 NOVEMBRE 1970, A ETE CAUSE PAR UN PREPOSE DE LA S.P.A.P.A., QUI UTILISAIT UN CHALUMEAU LORS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LE MUR

des véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de ceintures, n'est pas obligatoire pour : ( ...) b) les personnes justifiant d'une contre-indication médicale et munies

Mun Harm X..., demeurant chez M. Y..., ... le Grand (93160) ; M.

, QUE PAR L'EDIFICATION, EN REMPLACEMENT DES SECTIONS ECROULEES, D'UN MUR DE CLOTURE TRAITE EN MUR DE SOUTENEMENT ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES LA VILLE DE MARSEILLE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST