CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

231 résultats pour « Mouhriz »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142000

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 12

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

mouhriz, rayan, yassine

SIREN 108774936Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

20/08/2026

Voir →

Mouhriz, Kamel

SIREN 981167596Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/03/2026

Voir →

Mouhriz, Kamel

SIREN 981167596Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/11/2023

Voir →

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209397

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237535

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008145027

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mourier, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004470

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206071

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823776

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Z..., GUELLEC, MORIZE, JEUDY, LE ROUX, DELIGNIERE, BERTRAND X..., à Mme Y... et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176539

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Z..., - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179229

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209676

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232921

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170411

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195360

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507279.20250818

Admin. suprême

18 août 2025

18 août 2025

versés au dossier, notamment le certificat d'une sage-femme du centre hospitalier du Mans du 17 juillet 2025, ainsi que le compte-rendu de sa consultation aux urgences obstétricales de l'hôpital Louis-Mourier

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755301

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Roger, Dervin, Crouin, Hedan, Vernon, Burel, Padulazzi, Mutot, Mourrier, Saas, Cardine, Delaveau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008124496

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Mourier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258273

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196279

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175766

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202602

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle