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66 résultats pour « Mostafa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835549

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Mostafa X...

Source officielle
CE

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Journal officiel
Radiations

GOURRI, Soufyane, regragui, mostafa

SIREN 994175792Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

04/08/2026

Voir →

Créations

MOSTAFA, Hoshama, Abdalrahman

SIREN 108018367Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

Voir →

Créations

EL OUARRAKI, Mostafa

SIREN 508382041Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/07/2026

Voir →

Créations

MOUMEN, Mostafa

SIREN 934249228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOSTAFA, Hossam, MOSTAFA

SIREN 102427572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050182

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mostafa X... Y... demeurant Zankat Iran, n° 86, Hay Oued à Daheb-Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032857

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Mostafa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374463

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

El Mostafa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008024314

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

El Mostafa Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157244

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Mostéfa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911252

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Mostefa X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008027320

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mostafa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008078182

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mostafa X..., demeurant chez M. Y... Baba, Résidence Saint-Guilhem 2, porte 73, 364 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112320

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Mostefa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025748527

Admin. suprême

23 avril 2012

23 avril 2012

El Mostafa A et Mme Rabia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1203571 du 10 avril 2012 par laquelle le juge des référés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128534

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Mostefa X..., chez lequel il réside ; qu'eu égard au délai très bref imparti par l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 pour statuer sur la demande de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220100

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Mostefa A, demeurant ... ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993213

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Moulay Mostafa, Oujda (60000) au Maroc ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175026

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Ali Moustafa X... Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193592

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Ali Moustafa Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148477

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Mostefa X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865136

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Mostefa X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839246

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Mostefa X..., domicilié c/o Me Y... 1, rue Président Carnot à Grenoble (38000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085528

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Ebrahim Moustafa Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle