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27 résultats pour « Monrozies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164470

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

A..., ressortissant mongol né le 29 novembre 1983, est entré en France le 14 avril 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021924807

Admin. suprême

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26 février 2010

26 février 2010

en ce qu'elle maintient le Bénin, la Bosnie Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, la République Malgache, le Mali, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, l'Ile Maurice, la Mongolie

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506251

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de mise en concurrence engagée par la métropole européenne de Lille en vue de l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244422

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

délibération en date du 30 juin 2005, fixé la liste suivante des pays d'origine sûrs : « le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, l'Inde, le Mali, Maurice, la Mongolie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853372

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

des pays d'origine sûrs les républiques de Bosnie-Herzégovine et du Sénégal en raison du taux d'octroi de la qualité de réfugié à leurs ressortissants, ni celles du Bénin, du Ghana, de l'Inde, de Mongolie

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

d'aucun des éléments versés au dossier par l'association requérante que tel serait le cas pour l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Moldavie et la Mongolie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513066

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

des pays d'origine sûrs les républiques de Bosnie-Herzégovine et du Sénégal en raison du taux d'octroi de la qualité de réfugié à leurs ressortissants, ni celles du Bénin, du Ghana, de l'Inde, de Mongolie

Source officielle