AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164470
5 juin 2020
5 juin 2020
A..., ressortissant mongol né le 29 novembre 1983, est entré en France le 14 avril 2019 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021924807
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26 février 2010
26 février 2010
en ce qu'elle maintient le Bénin, la Bosnie Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, la République Malgache, le Mali, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, l'Ile Maurice, la Mongolie
Source officielle