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933 résultats pour « Mehmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980409

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971644

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mehmet X... à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868753

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010817

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Mehmet X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206490

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Mehmet Y, demeurant ..., au nom de sa mère, Mme Sultan YX ; Mme YX demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 21 décembre 1999, par laquelle le consul général de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113150

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mehmet X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 2001, présentée par M. Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413082

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Mehmet Nuri A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080788

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Mehmet Zeki Y..., demeurant chez M. X... Yildiz, bâtiment 18, escalier 01, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630597

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Mehmet A, demeurant chez Mme C, épouse A, ...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859543

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Mehmet A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007829464

Admin. suprême

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839000

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Mehmet X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913313

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Mehmet Kolver, et d'autre part, son arrêté du 15 novembre 1995 décidant sa reconduite en Turquie ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145162

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mehmet X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008074321

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

Mehmet X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245501

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Mehmet A sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835876

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Mehmet X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119214

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mehmet X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008017660

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Mehmet X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966725

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Mehmet X..., demeurant Maison d'Arrêt de Douai à Douai (59507) ; M.

Source officielle