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65 résultats pour « Mbongo-Mounoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152424

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Mouloud X..., ; M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699255

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

MOULOUD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 21 JUILLET 1981 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION D'AMIENS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA REFORMATION

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471459

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Mouloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221678

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Mouloud A, ordonné la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 octobre 2005 du préfet du Morbihan refusant à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007936978

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Moussou X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868822

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Mouloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164435

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Mouloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008038482

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Mouloud X..., d'autre part, l'UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS et le ministre de l'éducation nationale (direction des affaire juridiques) ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 24 janvier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008046713

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Mouloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050806

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mouloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374649

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

B correspondait à une autre personne ; qu'aucune des pièces produites devant le Conseil d'Etat, et notamment ni le jugement du tribunal de première instance de Mbanga, en date du 26 février 2004, ni l'attestation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029101

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Mouloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217854

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Mouloud X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008051813

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Mouloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497643

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

valeur probante, puisqu'en application des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil au Cameroun, le tribunal de première instance de Mbanga

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008042934

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Mouloud X..., jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se prononce sur l'exactitude des mentions portées sur le casier judiciaire de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008104989

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Mouloud X..., ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008199053

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Mouloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146426

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Mouloud X..., disant demeurer Impasse des conquêtes à Saint-Tropez (83990) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136502

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Mouloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle