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24 résultats pour « Maximilien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466115.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, par son arrêt du 16 juillet 2020 Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems (C-311/18), la Cour de justice de l'Union européenne a, d'une part, dit

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456162.20221123

Admin. suprême

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23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par son arrêt du 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems (C-311/18), la Cour de justice de l'Union européenne a, d'une part, dit pour droit que

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000038801233

Admin. suprême

19 juillet 2019

19 juillet 2019

A la différence de l'affaire Maximillian Schrems dans laquelle la Cour de justice de l'Union européenne a, par un arrêt du 6 octobre 2015 (C-362/14), statué sur une contestation d'une décision d'adéquation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444915

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par un arrêt de grande chambre du 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems, C-311/18, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

Source officielle