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DÉCISION / ECLI

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474551.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:482274.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Frédéric Aladjidi, M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488036.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490415.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503630.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concerne, ou

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504779.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Fait à Paris, le 26 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496949.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455458.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487652.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489811.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490452.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490457.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490819.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502748.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494078.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494118.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497458.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495485.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

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