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34 résultats pour « Matthieu GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473907.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Gilbert JEANVION, demeurant 16, rue des Ecureuils à Chaumont (52000) ; - n° 116 884, présentée par Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, demeurant à l'Université de Lyon II - Vidal-Guérin à Ailhon (07200) ; -

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643359

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

. - Taux d 'abattement pour vétusté en matière de dommages de guerre. | - RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - Abattement pour vétusté - Fixation

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657410

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - Décisions susceptibles d'être frappées d'appel - Absence - Dessaisissement d'un expert en matière de dommages de guerre. | 57-02-05-05 RECONSTRUCTION ET

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646784

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE MATIERES TEXTILES SOMATEX" DONT LE SIEGE EST A BELFORT, ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639610

Admin. suprême

11 octobre 1967

11 octobre 1967

de dommages de guerre.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986910

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les deux questions suivantes : 1°) Les dispositions de l'article L. 711-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Christian Geneston, Jean-Marc Rollin, Anthony Grégoire et Ludovic Guérin demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740304

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678745

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - MESURES RELEVANT PAR NATURE DU DOMAINE DU REGLEMENT -Article 37-2 de la Constitution - Texte législatif intervenu, dans une matière

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644318

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

. | - - Litiges relatifs à la déchéance annale en matière de pensions - Arrérages d'une pension militaire d'invalidité - Compétence des juridictions des pensions. | - COMPETENCE. - COMPETENCE A L'INTERIEUR

Résumé IA — à vérifier