Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Mathieu X, demeurant ...

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, et d'autre part, a déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON responsable de la surdité partielle dont est atteint le jeune Mathieu et ordonné une expertise avant de statuer sur le montant de l'indemnisation

Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence ".

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de 16 354,20 euros pour la période de juillet 2017 à septembre 2020 ainsi qu'un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2019.

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 6 300 euros et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant et, sous le n° 1801762, d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la directrice

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Loïc Mathieu A, demeurant ... ; M.

décision du 23 mai 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est a prononcé à son encontre une amende d'un montant

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 178 800 euros, et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant et, sous le n° 1803283, d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la directrice

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 8 400 euros, et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant et, sous le n° 1801769, d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la directrice

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

annule une décision du 24 mars 1986 par laquelle la Commission centrale d'aide sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés attribuée à Mme Mathilde