Mathieu Gallet président de la société Radio France à compter du 12 mai 2014 ; que, par une décision du 31 janvier 2018, il a mis fin aux fonctions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle n'apportait pas la justification du caractère déductible des provisions pour créances douteuses

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la commune de Quissac ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

En l'état de l'instruction, ce moyen n'apparaît pas de nature à créer à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées. 5.

S... entre les deux tours et intitulé : "PC/PS : l'accord de la honte" ne comportait aucune ambiguité quant à ses auteurs et ne pouvait, en aucune façon, jeter le doute sur le sens des consignes de vote

l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Gouvieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment après sinistre avec aménagement de six logements et de douze

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de France Travail ; Considérant ce qui suit : 1.

décision implicite par laquelle le maire de Valbonne (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Real Immo en vue de la réalisation d'un immeuble collectif de douze

Ferney-Voltaire a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de trois bâtiments à usage principal d'habitation comportant la création de quatre-vingt-douze