REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 421-2 DU CODE DE L'URBANISME, "LE DOSSIER JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST CONSTITUE PAR LE PLAN DE SITUATION DU TERRAIN, LE PLAN DE MASSE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS demande au Conseil d'Etat

pas des pièces du dossier qu'en réduisant le nombre des élèves admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les régions où l'effectif des masseurs-kinésithérapeutes

Vu la procédure suivante : Mme B A et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Vendée ont saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

activités postales et de télécommunications, annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle le directeur du centre régional de Bordeaux des services financiers de LA POSTE a interdit les délégations de masse

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

En cas de non-application des règles conventionnelles ou de non respect des dispositions de la nomenclature par un masseur-kinésithérapeute... les caisses ou les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont saisi la chambre disciplinaire

déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

CETAT54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Absence de dépens - Désistement dans une matière dispensée de dépens.

CETAT54-06-05-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS EN APPEL - Charges des dépens.

de Strasbourg l'a déclarée éliminée de la formation de masseur-kinésithérapeute ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment en son article L.488 ; Vu le décret du 29

DE CONTROLE DES BANQUES DANS LE CONTROLE DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE NICE, APPARTIENDRAIENT EN PROPRE A CES CREANCIERS ET SERAIENT DISTINCTES DES DROITS SE RATTACHANT AUX INTERETS COLLECTIFS DE LA MASSE

CETAT54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Absence de dépens - Recours en révision dans une matière dispensée de dépens.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE, dont le siège est ... à

de la masso-kinésithérapie () ".

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.