autorités de son pays avait pour origine son appartenance à la communauté Hutue, que son activité au sein de l'association Acodegemar (association contre les désinformations, les génocides et les massacres

Au cours de l'année 1994, notamment entre les 6 avril et 4 juillet 1994, alors qu'avaient lieu des massacres génocidaires de masse décidés par le gouvernement intérimaire auquel il avait prêté allégeance

BA Z..., de nationalité mauritanienne entré en France en 1994, fait valoir que toute sa famille a été massacrée lors des événements qui se sont produits dans son pays en 1989, qu'il n'a donc plus d'attaches

relève que le nom de M.X était mentionné dans le rapport de 1993 d'une commission internationale d'enquête sur les violations des droits de l'Homme au Rwanda comme l'un des principaux organisateurs des massacres

à ses obligations militaires ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a personnellement participé, de 1992 à 1994, au sein d'une unité spéciale de para-commandos, à des opérations de massacre

000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des fautes commises par l'État français par l'abandon des harkis lors de l'indépendance alors même qu'ils étaient victimes de massacres

ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui a demandé la protection de l'autorité policière algérienne après l'assassinat de son père en 1995 et perdu des membres de sa famille dans un récent massacre

état des risques qu'il courrait en tant qu'ancien militaire du régime déchu, rappelle les affrontements qui ont eu lieu dans son pays et indique que ses parents et des membres de sa famille ont été massacrés

B...au sein de " l'Akazu ", ainsi que sa présence au Rwanda pendant la durée des massacres perpétrés d'avril à juillet 1994 ; 6.

partir du 10 avril 2004, des personnes d'origine tutsie poursuivies par des miliciens puis s'est enfui, le 14 avril, les laissant aux mains des autorités locales qui ne se sont pas opposées à leur massacre

X fait valoir qu'il encoure des risques pour sa liberté et pour sa vie en cas de retour en Algérie où sa région d'origine a été le théâtre de nombreux massacres, il ne ressort pas des pièces du dossier

Y..., ressortissant de la République algérienne, fait valoir qu'il vivait dans une région dans laquelle de nombreux massacres ont été perpétrés par des groupements terroristes, que son père a subi des

B H était présent au Rwanda pendant la durée des massacres.

peut être discutée en cassation, hormis dans le cas où elle repose sur une dénaturation ; qu'en estimant que les agissements du gouvernement rwandais avant 1994, notamment son implication dans des massacres

11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BANQUE DE BILBAO ET DE VISCAYA D'ILBARRITZ, dont le siège est 29, rue de Masure

paix et de la démocratie (BDP), engagé en faveur de la cause kurde, et pour avoir participé le 7 octobre 2014 à une manifestation organisée par le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) contre les massacres

ainsi que la faculté d'agir en responsabilité, garantie par son article 4, au motif qu'elles ne prévoient pas, par ailleurs, de mécanisme de réparation pour les préjudices liés aux représailles et aux massacres