B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2010 par laquelle le maire de Tanneron (Var) a refusé de lui délivrer un permis de construire

INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai

Claude X..., demeurant à la base aérienne 921 à Taverny (95155) ; M.

Mme X... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 août 1980 du tribunal administratif de Nice rejetant la demande des consorts X... tendant à ce que l'Etat et la commune de Tanneron

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Camp-Long, Montauroux à Fayence (83440) ; Mme X... demande

Par une ordonnance n° 2113212 du 12 mai 2022, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

TAVERNY A..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Dillon Squadra F, °n 572 ; - M. O... Robert, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Dillon, 60 A rue °n 2 ; - M.

AU VESINET YVELINES ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DU BUDGET EN DATE DU 16 MAI 1973 LUI REFUSANT LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N° 59-960 DU 31 JUILLET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue

CADRE DE VIE AUTORISANT L'AEROPORT DE PARIS A REALISER UNE EXTENSION DE LA PISTE N° 2 DE L'AEROPORT DE ROISSY-EN-FRANCE, OU, A DEFAUT DE CETTE DECISION, A L'ANNULATION DE L'ORDRE DE SERVICE EN DATE DU 25 MAI

, de GOUSSAINVILLE, de MITRY-MORY, de MONTMAGNY, de SAINT-BRICE-SOUS-FORET et de TAVERNY ; les communes de GONESSE et autres demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité

d'agréer la demande de révision de la notation formulée le 18 mai 1996 par M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 ; Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 ; Vu le décret n° 2001-407 du 07 mai 2001

Prosper X..., demeurant 4, villa de Franche Comté à Taverny (95150) ; M.

, représentée par son maire, la COMMUNE DE NOISY-SUR-OISE, représentée par son maire, la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE, représentée par son

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karim Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., 4, résidence Jean Bouin à Taverny (95150) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant Douar Oualed Hassou Taddert, Guercif (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation