Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 9 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION JUSTICE POUR TOUTES LES FAMILLES , dont le siège est 14, rue Drouot à Paris (75009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération nationale des transports routiers

Vu l'arrêt n° 12DA00218 du 7 mars 2013, enregistré le 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur l'appel de l'association

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ECHENEVEX, représentée par son maire

A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 100901 de la commission centrale d'aide sociale en date du 20 mai 2011, de renvoyer au Conseil constitutionnel

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

Chartres (28000) ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 13 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, ainsi que le mémoire, enregistré le 16 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2005 et 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURGES, représentée par son

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 février et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération ouvrière nationale des transports

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 décembre 2011 et le 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association végétarienne de France, dont

Par une ordonnance n° 1300324 du 8 mars 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l'exécution de cette délibération.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 08PA02754, 08PA02852 et 08PA03831 du 3 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant que, après avoir annulé le jugement n° 0301494 du 20 mars

Vu, 1° sous le n° 349173, la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste

B et Mme A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2012 par lequel le maire de Courtavon lui a accordé un permis de construire un auvent en façade d'un bâtiment à usage agricole ; 2°) statuant en

Vu l'arrêt n° 11NC01182 du 31 mai 2012, enregistré le 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, mis fin aux effets de son ordonnance du 12 août 2011 suspendant l'exécution du permis de construire délivré par le maire