Jean-Marie X ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de M. X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 26 juillet 2005 par M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 mars 1992, 15 juillet 1992 et 15 juillet 1993, et les productions à l'appui dudit mémoire, enregistrées le 26 juillet 1993, au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 mai 1986 et 15 septembre 1986, présentés pour Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant

Jean-Marie C..., demeurant ... et autres ; M.

Air (SPAC BRIT AIR), dont le siège est à la même adresse, et M.

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Briols-Montlaur à Saint-Affrique 12400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Longueil Annel a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mai

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1984 au greffe du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

X..., la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE le révoquant, sans suspension de ses droits à pension, de ses fonctions de moniteur-éducateur à l'institut médico-éducatif des Brions à

X a servi en Algérie du 8 mars 1958 au 4 juin 1960 ; qu'il a sollicité le 1er février 1993 une pension militaire d'invalidité pour troubles psychiques graves ; que, par arrêt du 5 octobre 2000, la cour

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

Vu la procédure suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget,

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant au lieudit Reyrac à Brion (48310) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... représentée par Mme Latifa BRIOIS, demeurant ... ; Mme X... demande que le

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER MARS 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME SOPROGEL DONT LE SIEGE EST RUE DE LA BROT Z.I.

par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a placé l'exposant en congé de longue durée pour maladie pour une période de six mois à compter du 15 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du Conseil n° 77-388 du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Par neuf jugements n° 0811327 du 21 décembre 2010, n°s 0901035, 0909321, 0901772 et 0901033 du 15 mars 2011, n°s 0908650, 0904564 et 0913283 du 10 mai 2011 et n° 0904883 du 7 juin 2011, le tribunal administratif