Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Arrête ton char - les langues et cultures de l'Antiquité aujourd'hui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 1991 du maire de la commune des Angles qui a délivré à la société civile

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X...

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 mai 1994 par laquelle

Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES -section anglais

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours interne d'agrégation d'Anglais, session 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mélinda X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 décembre 2014, 30 mars 2015 et 13 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Giuseppe Y, Mme Angela Y, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 3 mai 2005, présentée par M. A...B..., inspecteur général de l'éducation nationale, demeurant,... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1984 et 23 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le mémoire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 1986, présenté par le maire de la COMMUNE D'ANDLAU, département du Bas-Rhin ; le maire de la COMMUNE D'ANDLAU demande

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 novembre 2019, 13 décembre 2019, 21 janvier et 26 mars 2020

(CABAB), dont le siège est 15, avenue Foch à Bayonne (64100) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2006 de la cour administrative

Par un pourvoi et cinq nouveaux mémoires, enregistrés les 21 et 31 mai et les 19, 27 et 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.