. ; 2°) de condamner la société civile immobilière Maréchal à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

MARCHAL et celles obtenues par le dernier candidat reçu est sans influence sur la légalité de la délibération attaquée ; Considérant que, si M.

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Article 2 : Les conclusions de la société BECG Ingénierie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La COMMUNE DE BERCK-SUR-MER versera 3 500 euros à M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MARCEL CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 21 MARS 1971 POUR L'ELECTION AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, A ANNULE L'ELECTION DU SIEUR Z...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

MESURES PRISES" ETABLI LE 29 OCTOBRE 1972, QUI, CONSIGNE LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES GENDARMES DE SAINT-PERAY, RELEVE QUE LA COLLISION SURVENUE LE 17 OCTOBRE A SAINT-PERAY, AU CARREFOUR DE LA RUE MARECHAL

DECIDE Article 1er - La somme que la commune de Berck-sur-mer a éte condamnée à verser à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43 avenue du maréchal Fayolle à Paris (16e) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association l'Amicale des jardiniers des Marchais est rejetée.

procédé le 12 décembre 1996 à la vérification de comptabilité de la SARL Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech

Par une ordonnance du 25 mars 2025, contre laquelle la commune de Berck-sur-Mer se pourvoit en cassation, le juge des référés a fait droit à cette demande.

Vu la requête enregistrée le 27 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BERCK-SUR-MER ET ENVIRONS,

Albert X..., demeurant ... à Berck-Plage, 62600 BERCK, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Gervasoni, Auditeur,- les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Ville de Berck, - les conclusions de M.