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1 286 résultats pour « Marcel Considérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007422

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 11 juillet 2006 la commission nationale d'équipement commercial, statuant après annulation d'une première autorisation

Source officielle

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007789468

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Maurice B..., M. et Mme Léo X..., M. et Mme Jean-Louis H..., M. et Mme Marcel D..., Mme Andrée A... et Mlle Marguerite A..., Mlle Germaine E..., M. et Mme Yves C..., M. et Mme Emile Y..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785693

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Raymond X... et de Mlle Marcelle X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625058

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630811

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile immobilière "Les Trois Sapins" constituée à parts égales le 22 septembre 1969 par M. Marcel Y... et son fils, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628454

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

International" à la société "Générale immobilière Marcel X..." des commissions au taux moyen de 6 % que la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation" a versées à la société "X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618739

Admin. suprême

19 mars 1984

19 mars 1984

LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET LA PRESCRIPTION DE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET AVIATION" OPPOSE AUX CONCLUSIONS DU RECOURS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812972

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103895

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007972328

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société à responsabilité limitée MARCEL FRANCOEUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618639

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

MARCEL X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625093

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744022

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993966

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685631

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Y... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle