Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Marcel-Paulel,

Marcel X... une indemnité de départ en retraite ; Sur les conclusions de M.

ARLOT ET FILS, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête des ETABLISSEMENTS MARCEL ARLOT ET FILS est rejetée.

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET" décharge de la contribution des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972.

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Mahmoud X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Marcel-L'Eclairé, - les conclusions de M.

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nice par la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM) tendant, d'une part, au paiement de travaux exécutés sur le "Marcel

Marcel X..., demeurant ... ; M.

MARCEL X...

Marcel A..., demeurant ... et M. René X..., demeurant ... ; MM.

Marcel X..., demeurant ... à Sarrewerden (67260) ; M.

Marcel X... est déchargé au complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de 1972. Article 2 : Les bases d'imposition de M.

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.