EN SAINT-MALON-SUR-MEL, V... EUGENE , EPOUX XZ... H... XA... EN SAINT-MALON-SUR-MEL, LES SIEURS Q... ROGER , Q... HENRI , Q... DONATIEN , ELIE O... , LA DEMOISELLE N...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. E, de M. A B, de M.

et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et à la SCP

ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...

Jacques J..., Maçon travaux publics, domicilié chemin de Tire Gorge à 18400 Saint Florent Sur Cher, La Société NOUVELLE MASSICOT, S.A., dont le siège est ... à 75012 Paris B.P. 10, ayant un Etablissement

Armand BV, demeurant 18, rue du Général de Gaulle à Breuschwickersheim (67112) ; M.

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil