la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 septembre 1990 portant cotation provisoire des examens d'imagerie par résonance magnétique

contrôle de son activité, dans douze dossiers, de fautes professionnelles pour avoir réalisé sur ses patients des séances de traitement de rééducation fonctionnelle au moyen de la technique du " champ magnétique

A n'avait fait l'objet ni d'une arthroscopie, ni d'une imagerie à résonance magnétique (I.R.M.) du genou ; que, dans son second rapport, déposé le 28 décembre 1998 au greffe du même tribunal, le même expert

en date du 16 juillet 1984 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a refusé d'autoriser la clinique précitée à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique

Magnet, alors conseiller maître, avait été créée au sein de la quatrième chambre ; que M.

à la demande de la Fédération hospitalière de France, la décision du 26 décembre 1991, et celle confirmative du 1er juillet 1992, autorisant l'exploitation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique

l'arrêté en date du 16 novembre 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis de massage magnétique

pendant cinq heures par semaine et que cette présidence comportait, outre les tâches de perception des droits d'inscription auprès des lecteurs n'appartenant pas à l'université et de vente de cartes magnétiques

Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des

distinguer selon que cette société participe à cette opération de fusion en qualité de société absorbante ou de société absorbée ; que, par suite, après avoir constaté que la société Louis Vuitton Malletier

CE QUE LE DEROULEMENT DE CETTE DERNIERE EPREUVE N'AURAIT PAS ETE PUBLIC MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE CETTE EPREUVE A FAIT L'OBJET, A L'INTENTION DES EXAMINATEURS, D'UN ENREGISTREMENT MAGNETIQUE

Paris a, d'une part, annulé, à la demande de la SARL IRM Sud, sa décision en date du 5 juin 1992 rejetant la demande de ladite société d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

Wissembourg, l'hôpital de psychiatrie et de neurologie du Palatinat et le cabinet de radiologie Benken, Schreyer et Sundermeyer pour l'acquisition et l'exploitation d'un appareil à imagerie par résonance magnétique

contrôle de son activité, dans douze dossiers, de fautes professionnelles pour avoir réalisé sur ses patients des séances de traitement de rééducation fonctionnelle au moyen de la technique du " champ magnétique

en date du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 18 décembre 1989 rejetant la demande d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

Y..., son président directeur général, à installer un appareil d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du

. ; que ces faits constituent une contravention de grande voirie ; Considérant que le véhicule a été volé alors qu'il était garé dans un garage privé, fermé par une barrière à accès magnétique et que des