Vu la procédure suivante : La société Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et la société International Marine Management ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

MANENE A... est exposé à des risques importants en cas de retour dans son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu la procédure suivante : La société MG Management a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décharger des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cutting Tools Management Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Turgot Asset Management demande au Conseil d'Etat

Article 2 : L'appel de la société RCA Trademark Management est rejeté.

A... et, d'autre part, acquis ensuite les 1 319 autres titres de la société Cap Management, détenus par M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2000 et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT

B... des 1 319 autres titres de la société Cap Management, auquel s'était ajouté un complément de prix, d'un montant de 550 000 euros, payé en 2009.

H dans ses livres et que, compte-tenu du pacte d'actionnaires conclu par les associés de la société Odyssée Management, elle ne disposait d'aucune autonomie de gestion sur ces titres.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Repass Chic Management n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 13.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril, 4 mai et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CM-CIC ASSET MANAGEMENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 octobre 1983 et 8 février 1984, présentés pour la société "RESSOURCES MANAGEMENT

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Saint Martins Management Corporation Ltd est rejetée.

La société Roxim Management et M.

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.

Article 2 : Le pourvoi de la société Yutaka France-Japon Management n'est pas admis.

procédure suivante : La société Touche Automobiles a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marans