QUE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS" EXPLOITE A BARBEREY AUBE , UN MAGASIN A GRANDE SURFACE, A L'ENSEIGNE "MAMMOUTH", DONT ELLE EST LOCATAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE

Hassan Madouhi, de nationalité française et à la charge duquel ils se trouvent ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de leur requête, un visa de court séjour a été accordé à M. et Mme A le

Mamoudy X..., demeurant ..., représenté par Maître Franck Aïdan, avocat à la Cour, ..., son mandataire ; M.

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

El Mamoun ... ; M.

N... et à Mme C... l'autorisation d'ouvrir par la voie dérogatoire une officine de pharmacie située au centre commercial "Mammouth", boulevard Camille Blanc à Sète ; - d'annuler l'arrêté préfectoral précité

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le 21 juillet 1987 ; qu'ainsi, elle a été présentée tardivement ; que si, devant les premiers juges, l'association de sauvegarde de la pointe de la Mâlouine

Entreprise Léon Vincent, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; - la Société Malouine et Granvillaise, société en nom collectif dont le

dont le siège est à la mairie de Combourg (35270), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE PARAME, dont le siège est à l'ex-mairie de Parame à Saint-Malo (35400), l'ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA REGION MALOUINE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, DU 6 AOUT 1980, AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE JARDINERIE AU CENTRE COMMERCIAL "MAMMOUTH

celles des communes avoisinantes pour lesquelles le lieu où est envisagée la création de l'officine constitue un centre d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que le centre commercial "Mammouth

donc pas d'irrégularité le décret attaqué ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique a été publié le 25 mai 1992 dans "Le Pays Malouin

juillet 1990 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder une autorisation d'ouvrir, par la voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Schweighouse-sur-Moder, au centre commercial "Mammouth

séjour dits de circulation , valables un an, dont la détention permet de séjourner 90 jours par période de six mois en France ; qu'à compter du mois de septembre 2009, les enfants Oumayma, Rania et Mamoun

pouvoir de la décision du 10 février 1987 par laquelle le préfet des Côtes-du-Nord a rejeté sa demande de licence pour la création par voie de dérogation d'une officine de pharmacie au centre commercial Mammouth

circonstance ne saurait utilement être invoquée à l'encontre de la décision attaquée qui est intervenue en vertu d'une autre législation ; Considérant que le fait, à le supposer établi, qu'un "hypermarché Mammouth

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société compagnie malouine de pêche (Comapêche) : Considérant que la société Comapêche a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi

Jean A..., demeurant bâtiment E, La Malounière, rue B.